Nos Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TPM SAS  

dont le siège social est situé à Marseille 13011 France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 522 626 704 00020  

ci-après dénommée "TPM SAS" qui gère le site et gérant le site internet  https://www.paellamarseille.com d’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://www.paellamarseille.com dénommée ci-après " l’acheteur ", d’autre part.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société TPM SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://www.paellamarseille.com.

L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

 

La société TPM SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent,

celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.paellamarseille.com de la société TPM SAS , dans la limite des stocks disponibles.

La société TPM SAS se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

Chaque produit est présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité, composition, etc.).

Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet https://www.paellamarseille.com/sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). La société TPM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de commande. Les frais de livraison appliqués sont tous détaillées et précisées sur le site internet. De même qu'un acompte sera demandé pour toute commande d'un certain tarif en vu de la fabrication des produits alimentaires et tous produits alimentaires préparés, transformés et donc finis naturellement ne pourront pas être remboursés comme un simple article de vente en ligne, car nous sommes dans le domaine de la préparation culinaire de denrées qui sont par la suite périssables

et par conséquent tout acomptes versés ne pourra faire l'objet d'un remboursement. 

 

Article 4. Prise de commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (produits alimentaires, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site  https://www.paellamarseille.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques.

 

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card) Avec aussi un compte PAYPAL ou SUMUP une plateforme tiers sécurisée cryptée SSL dont nous ne sommes pas responsables, mais qui est connue mondialement et sécurise des milliards de paiements en ligne.

 

Article 6. Livraison

La société TPM SAS assure la livraison des commandes en ligne dans Marseille 13011, 13012, 13010 et tous les détails sont précisés sur la boutique en ligne.

Les délais de livraison sont détaillés automatiquement en ligne en fonction de l'adresse de livraison.

La livraison dans les délais n’est assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

La société TPM SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le cas échéant, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus. TPM SAS assure la conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de confirmer sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le site https://www.paellamarseille.com

Article 7. Validation

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site https://www.paellamarseille.com

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par la société TPM SAS sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par  TPM SAS et ses clients.

 

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site https://www.paellamarseille.com étant ferme et définitive.

 

Article 9. Responsabilité

La société TPM SAS, dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès de la société TPM SAS qui l’aura livré, à l’adresse mail suivante: tpmarseille@gmail.com

 ou par téléphone au 06 99 74 30 91 

 

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, l’Acheteur pourra saisir le médiateur  concerné par son secteur d’activité, parmi la liste suivante http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisirmediateur#secteur 10.

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Marseille sera seul compétent.

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